Prestations de service

  • Legal Consulting pour entreprise de travail temporaire

LEGAL AS A SERVICE
Le conseil global pour les entreprises de location de services & les caisses de pension

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En recourant à la formule «Legal as a service», vous vous assurez un service juridique spécialisé dans le domaine de la location de services. Nous vous conseillons sur le plan juridique, vous soutenons sur le plan extrajudiciare, vous fournissons des informations sur la branche et vous formons, vous et vos conseillers en personnel, le tout d‘un seul tenant.


Un conseil juridique professionnel

eCare est une société spécialisée dans les questions portant sur l‘application correcte des conventions collectives et des contrats-types de travail nationaux et cantonaux. Nos conseils juridiques de portée générale se concentrent sur le droit du travail, le droit des assurances sociales, le droit régissant les services de l‘emploi, le droit des contrats ainsi que le droit commercial et des sociétés.


Vous décidez du canal par lequel vous souhaitez nous contacter. Que ce soit par téléphone ou e-mail et à l‘avenir par vidéocall ou SMS, nous vous garantissons une réponse à votre demande dans les 24 à 48 heures.
Sur votre demande, nous examinons vos contrats, statuts et règlements ou les créons de toutes pièces.
Nous rédigeons pour vous tous les documents nécessaires à votre inscription au registre du commerce et, si nécessaire, nous vous représentons en tant que conseillers mandatés lors d‘opérations devant faire l‘objet d‘un acte notarié. Ceci pour les créations d‘entreprise, liquidations, transferts de siège, changements de nom ou de but, mutations de personnel, modifications du capital social.
Votre conseiller juridique personnel vous apportera un grand soutien. Selon vos besoins, il pourra travailler à temps partiel (jusqu‘à 40%) pour vous aider à gérer votre entreprise, ce qui lui permettra de bien la connaître.
L‘échange juridique régulier avec notre chef du service juridique, Arie Joehro, vous permet d‘identifier les risques juridiques et entrepreneuriaux. Si des lacunes sont découvertes, nous vous aidons à définir les mesures propres à y remédier et élaborons avec vous des processus permettant d‘éviter qu‘elles ne se reproduisent.

Défense des intérêts juridiques

Dans de nombreux cas, un conseil juridique ne suffit pas à lui seul. C‘est la raison pour laquelle eCare vous soutient de manière extrajudiciaire auprès de vos clients, vos partenaires contractuels, vos collaborateurs ainsi que devant les autorités, les institutions et les commissions paritaires.

En tant que partenaire critique, nous vous conseillons lors de négociations de contrats avec vos clients et autres partenaires commerciaux. Si vous le souhaitez, nous prenons part à des négociations complexes.
Nous vous soutenons dans les questions de gestion générale des collaborateurs, ainsi que pour les litiges individuels avec votre personnel temporaire et fixe.
Les questions portant sur les vacances, suppléments et maintien du paiement du salaire, télétravail, mobbing, ou les licenciements et conventions de résiliation de contrat ainsi que sur les certificats de travail en sont des exemples possibles.
Face aux autorités cantonales de surveillance ou au SECO, aux caisses de chômage et aux syndicats, nous sommes le bon interlocuteur, notamment pour les questions d‘autorisations, d‘indemnités journalières de chômage, de prétentions salariales.
Forts de notre longue expérience, nous vous conseillons sur les nouveaux modèles d‘entreprise. Dans ce contexte, nous servons de lien entre vous et les autorités de surveillance et obtenons pour vous des renseignements sous couvert d‘anonymat.
Nous conseillons et représentons les bailleurs de services lors des contrôles des livres de salaires CCT. Nous analysons alors les rapports y relatifs ainsi que les décisions des commissions paritaires. Si besoin est, nous rédigeons une prise de position ou déposons un recours pour votre entreprise. Nous complétons notre conseil par une analyse globale, afin que votre entreprise soit armée pour de futurs contrôles.



«Grâce à la formule «Legal as a service», le service juridique externe voué aux bailleurs de services, vous dotez votre entreprise d‘une base stable et pouvez vous concentrer sur vos tâches essentielles, l‘esprit tranquille.»


Arie Joehro, chef du service juridique et
membre de la direction d‘eCare

Foto Arie

Information spécialisée & formation continue

La formule «Legal as a Service» nous permet de vous faire profiter de notre expertise accumulée au fil des ans. Dans votre compte d‘utilisateur de la plateforme de connaissances «Legal Competence Center», vous disposez de nombreux moyens auxiliaires pour votre travail au quotidien ou pour la formation de vos collaborateurs.


Sur notre plateforme «Legal Competence Center», nous mettons à votre disposition des contrats types LSE actuels et juridiquement conformes ainsi qu‘approuvés par le SECO. Cela inclut les contrats de mission, le contrat-cadre de travail, le contrat de location de services et les conditions générales.
Des modèles de documents supplémentaires dans le domaine du droit des services de l‘emploi et du droit du travail vous sont également proposés. Il s‘agit par exemple de lettres de licenciement, certificats de travail, lettres d‘avertissement, conventions de fin des rapports de travail ou d‘informations sur les assurances pour les collaborateurs lors de leur départ.
Dans le cadre de la FAQ, nous répondons aux questions fréquemment posées au cours des quelque 50 années d‘activité de nos conseillers juridiques.
A intervalles réguliers, nous analysons des thèmes d‘actualité sous l‘angle du droit du travail, du droit des services de l‘emploi et du droit des assurances sociales; nous vous sensibilisons à des questions juridiques d‘une grande importance pour votre travail quotidien.
A l‘appui de notre newsletter, nous vous informons des modifications et des nouvelles dispositions applicables des CCT ou des CTT du mois à venir. En outre, vous y trouverez régulièrement une question juridique actuelle relative à une CCT soulevée par nos clients.


    Courant 2023

L‘accès à notre base de données CCT constitue le fondement de négociations réussies. Elle vous permet de simuler des engagements à la date de référence tout en tenant compte de l‘ensemble des paramètres de la CCT.
Profitez de notre formation continue individuelle disponible sur notre plateforme autodidacte «Legal Competence Center» et bénéficiez des connaissances approfondies de la branche.
Grâce à de courts blocs théoriques suivis de questions de contrôle, nos formations en ligne vous permettent de garantir des connaissances de base uniformes dans votre entreprise, utiles à vos collaborateurs actuels ou à venir. Sur demande, nous pouvons vous former personnellement sur place ou par webcam.


Modèle tarifaire simple

Les trois modules «Legal as a service» se distinguent par l‘étendue respective des prestations. Déterminez vous-même le produit qui vous convient le mieux à l‘aide du tableau ci-dessous.


Grâce à notre tarification transparente et variable, vous pouvez inclure toutes les prestations d‘eCare dans votre budget annuel en toute sécurité - les surprises désagréables sont ainsi évitées.


L'aperçu des prix se trouve sous la broschure.


Conseil juridique Small Medium Large
Renseignements juridiques ● ● ●
    - Durée illimitée de la consultation ● ● ●
    - Réponse en 48h 24h 24h
Rédaction & vérification de documents juridiques ● ●
Mandats en droit des sociétés ● ●
Conseiller juridique personnel ●
Prévention juridique ●
Défense des intérêts face à des
Clients & partenaires contractuels ● ●
Travailleurs ● ●
Autorités & institutions ● ●
Commissions paritaires (contrôles des livres de salaires par année civile) 2x ∞
Information
Accès à la plateforme de connaissances „Legal Competence Center" ● ● ●
    - Contrats-types LSE  (droit de la location de services) ● ● ●
    - Autres modèles de documents  (droit du travail et de la location de services) ● ●
    - Base de données CCT  (courant 2023) ● ● ●
    - FAQ CCT/Legal ● ●
Newsletter CCT-update ● ● ●
Newsletter Legal-update ● ●
Formation continue
eLearnings (au cours de l'année 2023) ● ●
Formation sur site (courant 2023) ●